Pour résumer.
La Rumeur, c'est un groupe de rap. Il y a de cela quelques temps déjà, suite à un article signé par un des membres du groupe, un ministre de l'intérieur (aujourd'hui dans une position bien plus importante) avait porté plainte contre ce membre pour diffamation publique envers une administration publique (la police).
Après une relaxe au fond (1ère instance et appel), la Cour de Cassation (juge du droit et non du fait, c'est important) a décidé de casser l'arrêt de la Cour d'Appel (qui fait une mauvaise application de la loi), renvoyant l'affaire devant une autre Cour d'Appel.
Dans
son billet d'aujourd'hui, maître Eolas revient sur cette affaire. Il explique bien (ce qui n'a sans doute pas été fait dans beaucoup de médias) les raisons qui ont poussés les juges à casser l'arrêt de la Cour d'Appel. Cela permet (ce qui n'est pas un luxe, vraiment) de saisir le raisonnement juridique à l'oeuvre et d'éviter autant que faire se peut la méprise sur la nature de cette décision. On lira donc avec intérêt le billet.
Une
pétition (signée par des personnalités et des chercheurs) a été lancée, précédée de ce texte :
Nous artistes, intellectuels, et citoyens, nous déclarons solidaires du groupe de rap La Rumeur, poursuivi avec acharnement et malgré deux relaxes, depuis cinq ans par le ministère de l’intérieur pour avoir publié un texte mettant en cause les violences policières depuis plusieurs décennies en France. Nous le faisons au nom du principe fondamental de la liberté d’expression. Mais aussi parce que nous estimons qu’il est urgent que s’ouvre enfin un débat sans tabou sur les pages sombres de l’histoire de la police française. La justice doit reconnaître qu’il n’est pas diffamatoire de revenir sur les massacres d’octobre 1961, de Charonne, ou les bavures commises depuis les années 80. Après avoir lu l'explication d'Eolas et la motivation de l'arrêt de Cassation on s'apercevra qu'il ne s'agit absolument pas de nier des massacres, que le débat est ailleurs. Mais il est tellement plus aisé de faire penser que le débat porte sur la réalité de faits (avérés, en plus, ce qui fait penser à une injustice) quand le problème vient d'une réelle diffamation.
Débattre et dénoncer des choses abjectes ne pose pas de problème. Cependant, faire passer pour de la censure (ou un refus de débat ou une volonté de dissimuler des faits injustes et avérés) une déclaration diffamatoire relève de la malhonnêteté.
Entre autre (pour montrer le caractère diffamatoire des propos et éviter de voir de la censure partout) : le texte incriminé parle de centaines (c'est à dire 200 minimum) de jeunes morts des suites de violences policières quand son auteur ne trouve qu'une vingtaine de noms à citer à la barre pour prouver ce qu'il avance (se reporter au billet pour plus d'infos, la totalité des faits et des accusations).
Pour finir, juste comme ça, voici un
communiqué du groupe sur son site, sans trop s'étendre (parce que ça n'en vaut pas trop la peine) :
"La Rumeur n'a jamais eu pour vocation de se conduire en chef de file, elle s'efforce juste d'élever cette musique à un niveau où on ne l'attend plus. Le ministère de l'intérieur nous le fait clairement comprendre par ailleurs, et ce, depuis avril 2002. Cinq ans de procédure et sûrement plus encore... Il en va du bon vouloir des jurés de la Cour de Cassation. Dans un pays, aujourd'hui, toujours tenté par un retour à une censure d'état digne des pages les plus honteuses de son histoire, on vous laisse imaginer le pire."quasi-
Reductio Ad Hitlerum (un sophisme), paranoïa...
On arrêtera là. C'est un peu triste.
nu